Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Votre droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Vous pouvez aussi vous rétracter avant d'avoir reçu le colis. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
Pour exercer ce droit, au choix :
- en ligne, via la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page du site ;
- par e-mail à contact@nolaire.fr, en indiquant votre numéro de commande et l'article concerné ;
- par courrier à l'adresse figurant dans nos mentions légales, avec le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Nous vous adressons sans délai un accusé de réception par e-mail.
Formulaire de rétractation (modèle légal, annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation) :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Nolaire, contact@nolaire.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
2. Où renvoyer l'article
Dès l'enregistrement de votre rétractation, nous vous communiquons par e-mail l'adresse de retour en France à utiliser, ainsi que les instructions d'envoi. Indiquez votre numéro de commande sur ou dans le colis. N'envoyez pas de retour à une autre adresse sans notre accord écrit : un colis envoyé ailleurs ne pourrait pas être traité.
Vous disposez de 14 jours à compter de l'envoi de votre rétractation pour expédier l'article (article L.221-23).
3. Frais de renvoi
Les coûts directs de renvoi sont à votre charge. Ils correspondent au tarif du transporteur que vous choisissez pour un envoi en France. À titre indicatif, d'après les tarifs publics de La Poste (Colissimo France, suivi inclus) :
| Poids du colis | Coût indicatif |
|---|---|
| jusqu'à 1 kg (la plupart des suspensions, appliques et accessoires) | environ 10 € |
| jusqu'à 2 kg | environ 11 € |
| jusqu'à 5 kg (lampadaires, lustres) | environ 15 à 17 € |
Ces montants sont donnés à titre indicatif ; seul le tarif appliqué par le transporteur au moment de l'envoi fait foi. Nous vous recommandons un envoi avec suivi et vous invitons à conserver la preuve d'expédition : elle vous permet de prouver le renvoi et déclenche votre remboursement.
4. État de l'article renvoyé
Vous pouvez déballer l'article, l'examiner et le tester comme vous le feriez en magasin. Merci de le renvoyer complet (accessoires, câble, notice), si possible dans son emballage d'origine. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'article (par exemple un article rayé, percé ou modifié). Dans ce cas, nous vous indiquons le montant de la dépréciation avec justificatif avant tout remboursement.
5. Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, au plus tard 14 jours après réception de votre rétractation. Conformément à l'article L.221-24, ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération de l'article ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant la première de ces deux. Selon votre banque, le crédit peut apparaître sur votre compte sous quelques jours supplémentaires.
6. Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L.221-28). Aucun article du catalogue actuel n'est concerné, sauf mention expresse sur la fiche produit.
7. Colis endommagé, article défectueux ou non conforme
Si le colis arrive endommagé ou si l'article ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible à contact@nolaire.fr, idéalement sous 48 heures, avec des photos du colis et de l'article. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, les frais de retour sont à notre charge et vous choisissez entre la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.
8. Colis non réclamé ou retourné par le transporteur
Si le colis nous revient pour absence ou non-retrait, nous vous contactons et vous choisissez entre le remboursement intégral de la commande et une nouvelle expédition sans frais. Une deuxième réexpédition consécutive est facturée au tarif réel du transporteur, que nous vous communiquons avant, et n'est engagée qu'avec votre accord.
9. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dont les coordonnées figurent dans nos Conditions générales de vente (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).
10. Questions
Écrivez-nous à contact@nolaire.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.